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Les conditions générales - Logement


  1. Conditions générales
  2. L'offre
  3. Réservations et versements
  4. Taxe de séjour
  5. Prix
  6. Catégories des objets et la description des services
  7. Obligations d’agence
  8. Obligations de passager
  9. Mode de paiement
  10. Droit aux modifications et annulation par le passager
  11. Assurance du risque d’annulation de voyage
  12. Assurance de voyage
  13. Bagages
  14. Droit aux modifications et l’annulation par l'agence
  15. Contentieux
  16. Protection des informations personnelles
  17. Note
  18. Réductions
  19. Compétence du tribunal

  1.  Conditions générales 
    Ces Conditions générales et les instructions du voyage font partie intégrante du Contrat ou voucher des services stipulés entre BHV d.o.o., Trg kralja Tomislava 17, HR-10000 Zagreb (dans le texte: l'agence) et l'acheteur de voyage (dans le texte: le passager). Toutes les données et conditions dans ces Conditions générales obligent l'agence et le passager sauf avis contraire dans ce Contrat.



  2.  L'offre 
    L'agence assure le service d'apres les informations annoncées et valables le jour de la confirmation de la réservation. La description et la période correspondent a la réservation confirmée, sauf en cas de la force majeur (mort, maladies, mort du proprietaire ou d'un membre de sa famille) ou autres evenements: tremblement de terre, innondations, feux, secheresse, guerres, greves, actes teroristes ou ordres du pays (mobilisations, interdictions de sortie du pays).



  3.  Réservations et versements 
    Les demandes de réservation et les réservations seront reçues par e-mail (courrier electronique) , pa Internet ou par les agences des partenaires.
    Durant le processus de réservation, le passager atteste avoir pris connaissance du texte des ces Conditions de la prestation de service, qu’il a bien étudiées et qu’il les accepte. De cette maniere, tout ce qui est mentionné dans ces Conditions générales devient l’obligation juridique pour le passager et l’agence. L’agence donne au contractant le programme du voyage par la voie électronique ou personnellement en donnant toutes les informations relatives au voyage. L’agence donne au passager ou l'informe ou trouver les Conditions générales qui font partie intégrante du présent contrat et lui offre l’assurance de voyage et l’assurance du risque d’annulation de voyage. Le passager est obligé de donner toutes les informations que le procédé de la réservation exige. Toute réservation implique le versement d’acompte selon les modalités de paiement choisi et le solde est a verser intégralement au moins 45 jours avant le début de l’utilisation de la prestation, sauf avis contraire (une exception représente le paiement a termes) dont le passager atteste avoir pris connaissance pendant la confirmation de la réservation. Une note pour le paiement par carte de credit – le montant de la reservation sera preleve de la carte de credit de l'acheteur en Kunas Croates (HRK) d’apres le taux de change des devises de la Zagrebačka banka d.d. au jour du prélevement de la carte de credit. Certaines difference entre le taux de change entre la maison de credit et de la Zagrebačka banka d.d. sont possible. Tous frais ou commissions bancaires entraines a cette occasion sont a la charge du passager.



  4.  Taxe de séjour 
    Selon la loi en vigueur sur la taxe de séjour en République de Croatie, le passager est tenu de payer la taxe de séjour au moment du paiement de l’hébergement. Le montant de la taxe de séjour en République de Croatie est régi par la loi et varie entre 2,00 et 7,00 kn par jour et par adulte. Les jeunes de 12 a 18 ans payent 50% du montant et les enfants de moins de 12 ans ne payent pas la taxe de séjour. Le montant total de la taxe de séjour varie selon la destination en République de Croatie et la période de l’année, et le payement de la taxe de séjour s’effectue selon ces Conditions générales et au moment de payement du montant total du service. Le montant de la taxe de séjour sera écrit dans le calcul de la réservation.
    Au cas ou la loi applicable d’un pays ( par exemple d’Autriche ) prescrit que la taxe de séjour devrait etre payée sur place, ce meme montant ne sera pas exprimé dans le calcul et dans ce cas-la le passager est obligé de payer ce montant des qu’il arrive dans l’objet loué.



  5.  Prix 
    Le prix comprend les prestations de base comme décrit dans la liste de prix a côte de l’hébergement de la réservation. Les prestations complémentaires sont celles qui n’entrent pas dans les prestations de base (décrites dans la description de l’objet ou dans la liste de prix comme « selon accord » ou les prestations de services additionnelles si arrangées et réglés en avance), donc le passager les paye avec le montant de la réservation ou sur place, c’est noté dans notre offre. Ces prestations doivent etre demandées au moment de la réservation. 

    Les prix sont indiqués en EUR. L’agence se réserve le droit de changer les prix affichés. Les passagers qui ont déja payé l’acompte, l’agence garantit le prix d’hébergement cité en calcul selon lequel est effectué le paiement de l’acompte. Par contre si le changement intervient avant le paiement de l’acompte, l’agence est obligée d’en prévenir le passager. Les parties contractants sont d’accord que l’agence garde le droit d’augmenter le prix au max. 20 jours avant le début de la réservation si l’on intervient une modification du taux de change de la devise accordée, l’augmentation des frais du transport avec inclus les frais de carburant ou encore a l’augmentation des taxes des certaines services (i.e. la taxe d’aéroport) qui ont une influence sur le prix du voyage pour lesquels l’agence n’a pu pas savoir. Le passager se réserve le droit d’annuler la réservation au cas ou le prix accordé augmente de plus de 10 %. Dans ce cas-la, le passager a le droit de remboursement du montant versé sans le droit d’indemnisation du dommage. 

    Les prix cités dans nos offres et programmes sont faites d’apres le contrat avec nos partenaires et ces prix ne doivent pas correspondre aux prix annoncés sur place, dans l’objet loué et une éventuelle différence de prix ne peut pas faire l’objet d’une réclamation. 

    Dans l’hypothese ou un nombre plus important de personnes que prévu dans le document de voyage (le voucher) viendrait séjourner dans l’objet loué, le loueur a le droit soit de refuser l’hébergement aux personnes non indiqués, soit de les accepter en demandant un supplément de prix sur place.



  6.  Catégories des objets et la description des services 
    Les objets proposés sont décrits selon les catégories officielles des instituts en charge, et selon l’état réel de l’hébergement lors de sa mise en annonce. Les standards de l’hébergement, la nourriture, les services et le reste peuvent varier entre différentes régions et différents pays et ne peuvent pas etre comparés. Les informations que le passager obtient lors de la vente ne sont pas des engagements contractuels agence. Il en va de meme pour les informations obtenues sur le site www.travelbhv.com ou dans le catalogue et dans d’autres publications d’agence.
    Notes concernant l’information présenté



  7.  Obligations d’agence 
    L’agence est tenue d’exécution des services, du choix de prestataire des services et de s’occuper des droits et intérets des passagers, selon les bonnes habitudes de tourisme. L’agence exécutera completement et de la maniere décrite toutes les obligations citées, sauf dans les circonstances particulieres (l’article 2) quand on procede comme décrit a l’article 14.



  8.  Obligations de passager 
    Le passager est dans l’obligation:
    1. de posséder les documents de voyage en cours de validité
    2. de respecter les regles de douane et monnaie du pays de la destination
    3. de respecter les regles de douane et monétaires, mais aussi les lois et autres prescriptions de la République Croatie et d’autres pays ou le passager passe et séjourne
    4. dans le cas d'impossibilité de continuer le voyage du a la violation des prescriptions du côté du passager, tous les frais sont a la charge du violateur.
    5. le passager est obligé de posséder les attestations et documents de la vaccination pour le voyage dans les pays qui exigent les vaccinations obligatoires contre certaines maladies
    6. de respecter les regles du tapage nocturne/diurne dans l’hébergement et d’avoir des bonnes relations et de bonne foi, avec les prestataires des services
    7. lors de l’arrivée a la destination, de présenter au prestataire des services le document certifiant que le service est acquitté (Voucher envoyé par courrier électronique)
    8. le passager est obligé de vérifier s’il nécessite un visa pour l’entrée en pays de la destination ou pays voisins

    Si le passager ne respecte pas ces obligations, il sera tenu responsable financierement et civilement pour toute dégradation. Par la confirmation de la réservation, le passager accepte a payer au prestataire des services sur place pour tous les dommages qu’il a causé au prestataire.



  9.  Mode de paiement 
      1. 50% du prix d'hébergement apres la réponse de la disponibilité
      2. 50% du prix d'hébergement au plus tard 45 jours avant le début de séjour

    1. 100% du tarif du service de l'hébérgement par la demande acceptée (obligatoirement s'il y a moins de 45 jours jusqu'a la date de votre arrivée)

    2. Caution: Pour certaines villas, une caution est obligatoirement exigee afin de couvrir des eventuels dommages. Cette caution se regle a l'arrivee, les tarifs sont differents pour chacune d'entre elles et varient entre 200,00 EUR et 1000,00 EUR (ou plus a cause d'eventuels couts de telephone, Internet ou autres services). Le client sera informe du cout de cette caution a la confirmation de reservation. Dans le cas ou le client desire beneficier de services supplementaires, le prix de la caution sera confirme le jour de l'arrivee. Le client doit arrier au logement avec la caution en especes. Au cas contraire le prestaraire de services peut decaller la date d'entree dans la villa jusqu'au moment ou le client ne depose cette caution. Le prestataire de services rend cette caution apres avoir controle l'etat des lieux et d'eventuels dommages. Dans certains cas, la rendue de cette caution peut prendre 8 semaines a cause de l'attente de factures.



  10.  Droit aux modifications et annulation par le passager 
    1. Si le passager souhaite modifier ou annuler sa réservation, il doit le faire par écrit (e-mail ou fax). La modification comprend le changement de nombre de personnes ou le changement de dates de début/fin de séjour au plus tard 45 jours avant le début de séjour. La premiere modification, si elle n’entraîne pas de frais supplémentaires s’effectuera gratuitement. Toute autre modification engendrera des frais pour le passager d’un montant fixe de 15 EUR par modification. Si la modification n’est pas possible et que le passager décide pour cette raison d’annuler sa réservation confirmée, on appliquera les conditions d’annulation citées ci-dessous. Le changement de l’objet réservé et tout changement dans les 45 jours avant le début de la réservation, ainsi que toutes les modifications durant le séjour seront considérées comme une annulation.
      En cas d’annulation de réservation confirmée de villa, le jour de l’annulation sera considéré au jour de la réception de l’annulation écrite (dans les horaires d'ouverture de l'agence). Les frais de l’annulation sont calculés selon la grille suivante :
    2. Au cas d’annulation de la réservation confirmée, le calcul des frais d'annulation sera fait a partir du jour o`u cette annulation ecrite a ete reçu (pendant les heures de travail de l'agence). Si l'annulation est reçue apres les heures de travail de l'agence, le calul des frais compte que l'annulation est faite le premier jour ouvrable suivant. Les frais de l’annulation sont calculés selon la grille suivante:
      1. pour une annulation 45 jours avant la date de séjour les frais atteignent 30% du prix d’hébergement
      2. pour une annulation entre 44 et 30 jours avant le début de séjour, les frais atteignent 50% du prix d’hébergement
      3. pour une annulation entre 29 et 21 jours avant le début de séjour, les frais atteignent 65% du prix d’hébergement
      4. pour une annulation entre 20 et 8 jours avant la date de la consommation, les frais atteignent 80% du prix d’hébergement
      5. pour une annulation entre 7 jours et 0 jours avant la date de la consommation, les frais atteignent 100% du prix d’hébergement
      6. pour une annulation apres le départ ou non-consommation, les frais chargés atteignent 100% du prix total d’hébergement

    Pour chaque annulation, le passager est obligé de verser 25 d'EUR pour les frais d’annulation du dossier. 

    Si le passager doit annuler sa réservation 7 jours avant le début de séjour, l’agence lui offre la possibilité de trouver un nouveau passager/utilisateur de la meme réservation, si possible (cela dépend aussi du prestataire des services). Dans ce cas, l'agence se réserve le droit de demander le remboursement des frais réels entraînés suite a ce changement des passagers. Le nouveau passager accepte toutes les obligations de ces Conditions générales. 

    Si l’acheteur ne vient pas dans l’objet réservé jusqu’a minuit du jour du début de la réservation sans avoir préalablement prévenu le agence ou le prestataire des services, cette réservation est considérée comme annulée, les frais de l’annulation se calculent selon la grille ci-dessus. Si les frais réels d’annulation dépassent les frais fixés par la grille de l’annulation, l’agence se réserve le droit de demander le remboursement des frais réels. 

    L’agence n’indemnise pas au passager les frais pour les documents de voyages, passeports ou visas, liés a la réservation qui fait l’objet d’annulation.



  11.  Assurance du risque d’annulation de voyage 
    Si le passager pendant la confirmation de la réservation prévoit qu’il peut annuler le voyage, l’agence conseille le reglement de la police d’assurance annulation. L’assurance annulation ne peut etre effectuée ultérieurement, mais seulement pendant la réservation. La prime d’assurance est calculée d’apres la valeur du voyage, selon la liste de prix de la société d’assurance (si le passager loue un appartement, le prix est calculé en divisant le prix d’hébergement avec le numéro de personnes dans l’appartement). L’assurance annulation est valable seulement dans les cas suivants et avec une attestation écrite obligatoire de:
    1. déces
    2. accident avec une blessure grave
    3. maladie temporaire et soudaine qui nécessite un soin médical urgente
    4. complications de grossesse
    5. contre indication suite de vaccination que l’assuré a été obligé de faire, d’apres les prescriptions du pays de la destination
    6. dommages causés par l’incendie, risques naturels ou par contravention d’une tierce personne
    7. exercice militaire

    Si le passager ne possede pas l’assurance annulation et il doit annuler le voyage ayant l’attestation d’une parmi les situations mentionnées ci-dessus, l’agence se réserve le droit de remboursement selon les conditions d’annulation d’article 10 du présent Contrat. Pendant l’annulation de la réservation, les frais de visas ou documents de voyage ne sont pas remboursés, meme si le passager possede l’assurance annulation. En effectuant le paiement d’assurance annulation, le passager cede toutes ses demandes vers la société d’assurance dans laquelle il possede la police d’assurance annulation. L’agence est obligée d’assurer au passager tous les documents nécessaires pour réaliser les demandes de passager vers la société d’assurance, relatifs a la réservation. Le reste des conditions d’assurance sont notées dans la police d’assurance et nous conseillons a chaque passager de lire ces conditions.



  12.  Assurance de voyage 
    Le "paquet" d’assurance de voyage n’est pas inclus dans le prix du voyage: l’assurance du risque d’accident et maladies pendant le voyage, l’assurance de la destruction ou perte des bagages et l’assurance médicale volontaire.
    La souscription du Contrat de voyage, dont ces Conditions font partie intégrante, comprend que les assurances additionnelles mentionnées dans l’article précédent, sont offertes au client.
    Si le client exige les assurances mentionnées, elles peuvent etre souscrites aupres d’un assureur ou dans l’agence. Dans ce cas, l’agence est seulement l’intermédiaire.
    Nous vous conseillons de bien lire les conditions d’assurance avant l’achat.



  13.  Bagages 
    Le transport des bagages en avion est gratuit pour la masse prévue par la compagnie aérienne. Le surplus des bagages le passager paye selon la tarification en vigueur de la compagnie aérienne. Les enfants n’ont pas le droit du transport gratuit des bagages. Pendant le transport en autobus, le passager a le droit d’avoir 2 pieces des bagages. Les passagers sont obligés de s’occuper eux-memes de ses bagages dans l’autobus et ils sont tenus de prendre ses bagages pendant chaque arret d’autobus. Au contraire, les passagers sont responsables pour le vol, la perte ou la dégradation des bagages laissés dans l’autobus sans surveillance. 

    La responsabilité d’agence ne peut etre retenue pour des bagages abîmés, dégradés ou perdus, ni pour le vol des bagages ou des objets de valeur dans l’hébergement (on conseille de louer un coffre-fort si possible ou le reglement d’un pack avec inclus l’assurance bagages). Le vol ou la perte des bagages doit etre signalé aupres de prestataire des services et du commissariat compétent.



  14.  Droit aux modifications et l’annulation par l'agence 
    L’agence se réserve le droit de modifier les réservations en cas de force majeur (v. article 2) qui ne peut pas etre prévue ou empechée. L’hébergement réservé peut etre changé par une autre seulement si le passager en était préalablement informé, et cela avec un hébergement de meme catégorie ou de catégorie supérieure pour le meme prix convenu lors de la confirmation de la réservation. Si l’échange est possible seulement dans un hébergement de catégorie supérieure et pour un prix supérieur de 15% du prix payé lors de la réservation, l’agence se réserve le droit de demander au passager la différence de prix, apres l’avoir consulté. 

    Si aucun échange adéquat d'une reservation confirmee et reglee n'est possible, l'agence se reserve le droit d'annuler la reservation tout en informant le client au plus tard 7 jours avant le debut du sejour, et garanti un remboursement integral de la reservation. Dans ce cas la, le client n'a pas le droit a des frais de dommages causes par cette annulation, seul le montant regle par le client sera regle a ce dernier.



  15.  Contentieux 
    Dans le cas ou les prestations proposées ne sont pas effectuées ou partiellement effectuées, chaque passager a le droit de demander par écrit des réparations a la hauteur du préjudice subi. Chaque passager a le droit d’un reproche si le service payé n’est pas effectué. Chaque passager – celui qui signe la réservation, fait cette demande individuellement. 

    Le jour de son arrivée, le passager est obligé de réclamer aupres de prestataire des services (chef de la réception ou le propriétaire d'hébergement), s'il n'est pas satisfait, le service et d’en informer le bureau d’agence a Zagreb par e-mail a l’adresse info@bhv.hr ou au numéro de téléphone +385 1 4812200. Le passager est obligé de coopérer de bonne foi avec le prestataire des services et avec l’agence pour écarter les causes des problemes. Si le passager accepte la résolution proposée sur place qui correspond a la prestation payée, l'agence ne donnera pas de suite aux demandes de réparation survenues ultérieurement. 

    Si meme apres l'intervention sur place le probleme n’est pas écarté, au plus tard 8 jours apres la fin du séjour, le passager est obligé d’envoyer a l’agence par e-mail a l’adresse info@bhv.hr ou par le courrier a l'adresse BHV d.o.o., Trg kralja Tomislava 17, HR-10000 Zagreb, la demande en réparation écrite, ainsi que tous les documents et les photographies prouvant le bien fondé de cette demande. L’agence donnera suite seulement aux demandes completes et reçues sous 8 jours. Pendant le processus, max. 14 ou 28 jours apres la réception de la demande en réparation écrite, le passager s’engage a ne pas faire recours a une tierce personne, a l’Association des agences de voyages croates et autres institutions, ou d’en informer les médias. De meme, pendant le temps mentionné ci-dessus, le passager renonce a tout droit de porter plainte. Le maximum des dommages et intérets de remboursement de contentieux peut atteindre le montant de la partie réclamée des services et ne peuvent pas contenir les services déja utilisées et le montant total des services. Par ce qui est cité ci-dessus, le droit du passager de remboursement idéal est exclu. 

    L'agence ne peut pas etre responsable pour les éventuelles conditions du climat, la propreté et la température de la mer dans les destinations, et toutes les situations et événements pareils qui peuvent provoquer l'insatisfaction du passager et ne concernent pas directement la qualité d’hébergement réservée (i.e. manque de la neige, mauvais temps, les pistes de ski ou les plages qui ne sont pas bien aménagées, une foule de gens dans les destinations, le vol ou le dégradation de la propriété, etc.) 

    Si le passager a signé le contrat du voyage "last minute" (le voyage en derniere minute), le passager accepte tous les risques de cette voyage. Ces voyages contiennent des faits incertains sur lesquelles l'agence ne peut pas avoir l'influence et le passager a accepté ce voyage du fait d'un prix avantageux, donc le passager n'a pas le droit de reprocher a l'organisateur de voyage.



  16.  Protection des informations personnelles 
    Le passager donne volontairement les informations personnelles. Ces informations sont obligatoires dans le processus de la réalisation du service demandé et elles seront utilisées pour la communication commune. L’agence est obligée de ne pas communiquer les informations personnelles du passager en dehors du pays ou a une tierce personne, sauf dans le but de la réalisation du service demandé. Une exception de donner ces informations a une tierce personne est la souscription d’assurance annulation et d’assurance du risque d’accident et maladie, d’assurance du risque de destruction ou perte des bagages et d’assurance médicale volontaire pendant le voyage et le séjour dans le pays et a l’étranger. Si le passager souscrit la police d’assurance, les informations personnelles seront envoyées a la société d’assurance. Les informations personnelles des passagers seront gardées dans la base de données, conformément a la décision de la Direction de collection, traitement et garde des informations personnelles. Le passager donne l’autorisation d’utiliser ses informations personnelles dans le but des actions de marketing d’agence.



  17.  Note 
    Au moment de la confirmation de la réservation et du paiement de l’acompte ou du montant total de la réservation, le passager accepte l’ensemble des dispositions des Conditions générales présentes. 

    Ces Conditions générales et instructions de voyage annulent toutes autres conditions générales et instructions des voyages préalablement composés.



  18.  Réductions 
    Dans le cas de plusieurs offres spéciales, les réductions ne peuvent pas etre ajoutées. Les réductions ne sont pas valables dans l’offre lastminute/de la derniere minute.



  19.  Compétence du tribunal 
    Le passager et l'agence feront tout possible de résoudre tous les litiges d'application de ce Contrat a l'amiable. Au contraire, le tribunal compétent est le Tribunal de Zagreb selon la loi de la République Croatie.



  20. Zagreb, le 01 janvier 2011