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Les conditions générales - Charter

  1. Conditions generales
  2. Prix des services d'hebergement sur le voilier
  3. Réservations et versements
  4. Paiement
  5. Obligations et responsabilites du client
  6. Documents du bateau
  7. Prise en charge du bateau
  8. Caution
  9. Prolongation de la duree de la location
  10. Resiliation du contrat de location ou changements
  11. Changements de reservations
  12. Avaries et dommages
  13. Responsabilites de travelbhv.com
  14. Rendue du bateau
  15. L’assurance
  16. Assurance en cas de faillite de la part de l’agence
  17. Assurance voyage
  18. Objets perdus
  19. La sauvegarde des informations personnelles
  20. Objections et reclamations
  21. Remarque
  22. Reductions
  23. Tribunal competent

  1.  CONDITIONS GENERALES 
    Les conditions générales suivantes se portent sur le service d'hébergement sur les voiliers, que l'acheteur du programme (le client) forme avec BHV d.o.o., Trg kralja Tomislava 17, HR-10000 Zagreb. Toutes ces conditions engagent l'agence et le client sauf dans le cas ou les deux parties contractent des conditions supplémentaires.



  2.  PRIX DES SERVICES D'HEBERGEMENT SUR LE VOILIER 
    Le prix de l'hebergement inclus l'utilisation du voilier entierement equipe et l'assurance ou la compagnie charter a assure le bateau (avec les conditions de l'assureur). Le prix du service d'hebergement n'inclus pas les frais d'essence, les services du personnel a bord ou de l'agence et le cout de la marina et de l'amarrage du bateau hors du port de depart de ce dernier.



  3.  Réservations et versements 
    Les demandes de réservation et les réservations seront reçues par e-mail, par le courrier, ou dans les agences des partenaires d’agence.
    Pendant la réservation, le passager atteste avoir pris connaissance du texte des ces Conditions de la prestation de service, qu’il a bien étudiées et qu’il les accepte. De cette maniere, tout ce qui est mentionné dans ces Conditions générales devient l’obligation juridique pour le passager et l’agence. L’agence donne au contractant le programme du voyage par la voie électronique ou personnellement en donnant toutes les informations relatives au voyage. L’agence donne au passager ou lui informe ou trouver les Conditions générales qui font partie intégrante du présent contrat en lui offrant l’assurance de voyage et l’assurance du risque d’annulation de voyage. Le passager est obligé de donner toutes les informations que le procédé de la réservation exige. Toute réservation implique le versement d’acompte selon les modalités du paiement choisi et le solde est a verser intégralement au moins 45 jours avant le début de l’utilisation de la prestation, sauf avis contraire (une exception représente le paiement a termes) dont le passager atteste avoir pris connaissance pendant la confirmation de la réservation. Une note pour le paiement avec la carte bancaire – nous chargeons la carte bancaire pour le montant exprimé en HRK d’apres le taux de change des devises de la Zagrebačka banka d.d. au jour de chargement de la carte bancaire ou en EUR. Aussi, en citant le numéro de sa carte bancaire/carte de crédit en achetant des prestations par les voies de communications a distance, nous considérons que le passager accepte le total de ces Conditions générales. Certaines difference entre le taux de change entre la maison de credit et de la Zagrebačka banka d.d. sont possible. Tous frais ou commissions bancaires entraines a cette occasion sont a la charge du passager.



  4.  PAIEMENT 
    Voici les modes de paiement:
    1. 50% du prix est a verser lors de votre confirmation de reservation.
    2. 50% du prix est a verser au minimum 45 jours avant le debut du sejour.



  5.  OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT 
    1. Le client s'engage a naviguer sur les eaux croates, sauf dans le cas ou ce dernier obtient une confirmation de l'agence charter lui donnant le droit de sortir des territoires du pays. Les coordonnees de l'agence charter ainsi que toutes les instructions concernant la prise en main du voilier serons communiquees au client avant le debut du sejour. Le client s'engage a ne pas sous-louer le voilier, participer a des concours de voile, faire de la peche professionnelle, donner des cours de voile ou autre ainsi que de naviguer que si la meteo le permet.
    2. Le client doit respecter toutes les lois douanieres, mener le carnet de bord, et manipuler avec attention le materiel se trouvant sur le bateau. Dans le cas ou le client ne desire pas engager un skipper, il doit posseder un permis de navigation en vigueur avec les lois de la republique de croatie, au cas contraire un skipper sera propose au client.
    3. Pour toute inattention ou dommage n'etant couverts par l'assurance du charter, le client s'engage a regler les degats et couts juridiques a ce dernier. Le client est aussi responsable en cas d'activites illegales. En cas d'avarie ou d'accident, le client doit noter les evenements et obtenir un rapport ecris du capitaine de port ou d'un medecin, il est ainsi imperatif de contacter le charter dans ces cas la. En cas de disparition du bateau, d'impossibilite/interdiction de naviguer ou de confiscation par des personnes responsables, le client doit contacter le charter.
    4. Tout bien materiel manquant ou dommage cree sur le voilier par la faute du client sera debite du montant de la caution deposee par ce dernier. Dans le cas ou ce montant depasse la somme de la caution, le charter debitera cette difference aupres de l'assurance ou sont assures leurs bateaux. Pour tout bien materiel manquant ou dommage cree par inattention ou faute premeditee du client, ce dernier s'engage a regler les frais que l'agence et le charter certifient.
    5. Le client doit imperativement verifier la quantite d'huile dans le moteur chaque jour. Il est responsable de tous les degats causes en consequences. Tout dommage du bateau dans la partie inferieur du niveau d'eau cree par faute d'inattention du client ou par mauvaise manipulation sera verifiee et constatee, et a la charge du client.
    6. En fonction de la meteo, le client s'engage a rabaisser les voiles en temps prevu et ne pas autoriser le bateau a naviguer avec difficulte afin de ne pas endommager les voiles et leur cordes. Le client s'engage a ne pas naviguer dans des eaux inconnues ou qui ne figurent pas dans la carte des eaux maritimes qui lui sont donnees avant le depart. Il doit consulter cette carte des eaux ainsi que le materiel relevant de bord, et ne pas naviguer la nuit.
    7. Le client s'engage a ne pas quitter le port ou dans le cas ou le vent depasse 30 nouds, si les autorites de port interdisent tout bateau a naviguer ou avant reparation de chaque piece vitale du bateau tel que le moteur, les voiles, les pompes de cale, les cordes de l’ancre, les feux de navigation, le compas ou tout materiel de securite (ou tout autre materiel endommage). Le client s’engage a ne pas quitter le port ou le bateau est encre en cas de manque de carburant, de mauvaise meteo ou si l’etat du bateau ne le permet pas (l’etat du personnel de bord inclus).
    8. L’admission d’animaux n’est pas autorisee sur le bateau (chiens, chats, oiseaux…)
    9. Dans le cas ou le client ne respecte pas ses obligations, il est responsable envers le charter pour toutes les consequences. Le client est aussi responsable pour toute violation du reglement de navigation, meme apres la periode de sejour.



  6.  DOCUMENTS DU BATEAU 
    Le bateau/voilier est confie au client avec touts les documents necessaires a la navigation et hebergement sur le voilier. Le client doit imperativement les garder jusqu'a la fin du sejour.



  7.  PRISE EN CHARGE DU BATEAU 
    1. Le charter s’engage a remettre le bateau propre, pret pour la navigation, entierement equipe et avec le plein de carburant et d’eau.
    2. Avant le debut du sejour sur le bateau, le client s’engage a faire un etat des lieux du bateau et de verifier si la liste de l’equipement et de l’inventaire s’accorde avec l’equipement sur le bateau. Tout equipement non constate pendant la prise en charge du bateau ne donnent pas droit au client a un prix inferieur sur le sejour.



  8.  CAUTION 
    La prise en charge du bateau par le client ne peut en aucun cas etre faite avant qu’une caution n’est ete deposee, en liquide ou en laissant l’empreinte d’une carte bancaire pour le montant mentionne dans le contrat. Cette caution sera rendue en totalite au client dans le cas ou le bateau est rendu en bon etat, sans avaries et avec les reservoirs du carburant remplis. En cas de location du bateau avec le timonier du proprietaire, le client s’engage a donner la caution deposee qui ne couvre pas les frais par les consequences de mauvais pilotage du bateau, aussi que par negligence de l’equipement de bord.



  9.  PROLONGATION DE LA DUREE DE LA LOCATION 
    Dans le cas ou le client souhaite prolonger la duree de la location du bateau, il doit se rendre au port de remise du bateau, contacter l’agence dans les temps, et demander un accord ecrit pour un changement de dates et de l’endroit ou le bateau sera rendu. Le paiement de cette prolongation de la duree du sejour sur le bateau n’est possible que par carte de credit.



  10.  RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION OU CHANGEMENTS 
    1. Dans le cas ou le client souhaite changer ou annuler sa reservation, il doit en informer travelbhv.com sous forme ecrite (mail ou fax). Nous considerons comme changements un changement du nombre de personnes, de noms ou de dates de sejour, fait au plus tard 32 jours avant le debut du sejour. Cette premiere rectification est gratuite. Chaque rectification suivante se facture a 15 euros. Dans le cas ou un changement de reservation n’est pas possible, et que le client renonce au sejour, nous appliquons nos conditions generales. Tout changement de reservation dans les 32 jours avant le depart seront consideres comme annulation.
    2. Pour toute reservation fixement confirmee, on considere comme date d’annulation la date de la reception de la lettre du client, et les frais sont calcules comme suit :
      1. dans le cas ou le client annule sa reservation 32 jours ou plus avant le debut du sejour, l’agence facture 50 % de frais d’annulation. Dans le cas ou le client annule moins de 32 jours avant le debut du sejour, il n’a droit a aucun remboursement. 31 jours ou moins avant le debut du sejour, le client peut renoncer a sa reservation et peux l’offrir a d’autres personnes. Dans ce cas la, il doit informer ces nouveaux clients (ses amis ou autre) de nos conditions generales, ainsi que des droits et obligations du client. Si le client trouve d’autres passagers pour sa reservation, l’agence facturera seulement les frais reels de ce changement.
      2. si le client ne se presente pas avant minuit le jour du depart de son sejour aupres du charter, sans avoir contacte travelbhv.com ou le charter, nous considerons cet acte comme annulation de reservation, et les frais d’annulation seront appliques selon nos conditions generales. Dans le cas ou ces frais depassent le montant indique ci-dessus, l’agence se reserve le droit de facturer un montant reel. Avec chaque annulation de reservation, l’agence facture 25 euros de manipulation d’annulation.



  11.  CHANGEMENTS DE RESERVATIONS 
    Pour tout changement de reservation du client apres confirmation faite par ce dernier, un changement est possible que dans le cas ou le charter chez qui le bateau est reserve se trouve dans la possibilite de proposer une solution alternative. Dans le cas ou le charter ne se trouve pas dans la mesure de proposer un changement adequate, chaque changement chez un deuxieme charter se considere comme annulation du premier mentionne ci-dessus et nous appliquons les frais d’annulations de l’article 8 des conditions generales de la location des voiliers (resilitation ou changement du contrat de location).



  12.  AVARIES ET DOMMAGES 
    En cas d’avaries, qu’elle qu’en soit la raison, le client est tenu d’en informer le charter, qui par la suite indiquera au client ou des reparations doivent etre faites ou pour des remplacements necessaires de l’equipement. Toute reparation non conforme ou remplacement de l’equipement sera faite au frais du locataire.



  13.  RESPONSABILITES DE TRAVELBHV.COM 
    Si le bateau, qu’elle qu’en soit la raison et hors de la responsabilite du client, ne peut etre utilise, travelbhv.com s’engage a proposer un autre bateau correspondant aux caracteristiques du bateau loue (ou meme meilleures) et au meme prix. Dans le cas ou travelbhv.com ne se trouve pas dans la possibilite de proposer un bateau alternatif le client a le droit a un remboursement pour les jours non consommes. Le client ne peut obtenir aucun autre dedommagement excepte ceux mentionnes ci-dessus.



  14.  RENDUE DU BATEAU 
    Le client s’engage a rendre le bateau au charter dans les temps et au lieu convenu dans le contrat. Le bateau doit etre propre, en bon etat de fonctionnement et avec les reservoirs de carburants remplis. Le retour au port prevu doit se faire la veille de la depose du bateau au port prevu. La rendue du bateau se fait dans la matinee. Dans le cas ou le client ne rends pas le bateau a l’endroit prevu, et dans les temps, il s’engage a regler un montant triple par journee pour chaque journee supplementaire car ce retard peut provoquer des frais et des pertes pour travelbhv.com et le charter. Un retard peut etre pris en compte seulement en cas de force majeure. Tous les frais pour des elements manquants ou abimes du bateau (ou de son equipement), provoques par la negligence ou mauvaise utilisation du client (ou de son equipage) sont de la responsabilite de ce dernier. Le charter debitera ces frais de la caution deposee par le client. Dans le cas ou ces frais depassent le montant de la caution, nous appliquerons nos conditions generales (article 3). 

    a.) Dans le cas ou le bateau est rendu en etat de salete ou de desordre, les frais seront deduits de la caution deposee par le client de la part du charter, pour un nettoyage special. En cas de manque de carburant, le charter procedera de la meme maniere.



  15.  L’ASSURANCE 
    L’assurance du bateau, de son equipement et de l’equipage est soumis au conditions de l’assureur chez qui le charter a assure le bateau. Tout manque ou dommage inclus dans la police d’assurance doivent etre tout de suite constates aupres du representant du charter. Tout dommage pris en compte dans l’assurance, mais non communique a ce representant ne sera pas considere comme valable. Dans ce cas la le client est responsable pour tout dommage consequent. Les voiles ne sont pas assurees et en cas de dommage, le client en subira les frais, sauf dans le cas ou ces voiles sont abimes a cause de leur anciennete ou par dommage de la drisse.



  16.  ASSURANCE EN CAS DE FAILLITE DE LA PART DE L’AGENCE 
    En fonction de la loie du tourisme, dans le cas ou travelbhv.com n’est pas dans la capacite de rembourser un montant regle (ou 50% du prix du sejour) ou en cas de faillite, le client dans l’impossibilite de profiter de son sejour doit imperativement contacter son assurance (qui suit : allianz).



  17.  ASSURANCE VOYAGE 
    Les prix de nos sejour ne comprennent pas un « paquet » assurance voyage : l’assurance risques, accident, maladies survenant pendant le voyage, assurance degat ou perte des bagages tout comme l’assurance sante. En signant le contrat de location, qui sont partie des conditions generales, a chaque client est proposee une assurance mentionnee ci-dessus. Dans le cas ou le client decide de souscrire une assurance, il est possible d’y souscrire directement chez l’assureur, ou a l’agence. L’agence, dans ce cas la se trouve etre l’intermediaire. Nous prions tous nos clients de les lires avec attention les conditions d’assurance.



  18.  OBJETS PERDUS 
    Le client doit imperativement porter attention a ses affaires personnelles. travelbhv.com n’est pas responsable pour les pertes ou dommage des objets du proprietaire ou autrui, laisses dans le bateau, dans la voiture du transport ou dans les bureaux d’travelbhv.com. Le client accepte nos conditions generales des le premier ou deuxieme paiement, et n’a pas le droit a un remboursement pour tout objet perdu de la part d’travelbhv.com ou du charter.



  19.  LA SAUVEGARDE DES INFORMATIONS PERSONNELLES 
    Le client confie ses coordonnees personnelles de son plein grec. Ces coordonnees personnelles sont necessaires au processus de realisation de sa reservation. Elles seront utilisees que pour la communication entre l’agence et le client. L’agence s’oblige a ne pas communiquer ses informations a l’exterieur du pays, ou a une troisieme personne, excepte pour les besoins de la reservation meme ou dans le cas ou le client decide de souscrire une assurance. Dans ce cas la, travelbhv.com fournira les coordonnees du client a l’assureur. Toutes ces informations seront sauvegardees dans la base de donnees, selon la decision du siege sur la maniere de sauvegarde de ces informations personnelles. En acceptant ce contrat, le client accepte que ses informations personnelles soient soumises a des actions marketing de l’agence.



  20.  OBJECTIONS ET RECLAMATIONS 
    Voici la procedure:

    Le client doit imperativement affirmer sa reclamation au representant des services et en informer l'agence a zagreb par e-mail a info@bhv.hr ou par telephone au +385 1 4812200. Le client doit avec bonne volonte poser d'un commun accord avec l'agence afin que la reclamation soit prise en compte. L'agence n'est pas responsable de donner suite a sa reclamation dans le cas ou une solution adequate proposee est refusee par le client. 

    Dans le cas ou apres trois interventions sur place le probleme n’est pas resolu, au plus tard 8 jours apres le retour du client, ce dernier doit envoyer une lettre (ecrite ou par e-mail) avec les documents concernant sa reclamation (photos, preuves a l’appuis) a info@bhv.hr ou par voie postale a l’adresse suivante BHV d.o.o., Trg kralja Tomislava 17, HR-10000 Zagreb, Croatia. Seule des reclamations signees de la part du charter seront prises en compte. 

    Pendant la duree d’attente du client, 14 jours c'est-a-dire 28 jours apres avoir donne sa reclamation, ce dernier renonce a impliquer toute autre personne(s), l’arbitrage de l’uhpa ou d’une autre institution, ainsi que de dissimuler des informations aux medias. Par ce contrat, le client renonce aussi a porter plainte. Le montant de remboursement le plus haut objecte peut atteindre le montant d'une partie des services reclames, mais ne s'applique pas sur les services deja utilises ni sur le prix entier du sejour. Le client n'a donc pas le droit a un remboursement ideal. 

    Si le client a reserve une offre de derniere minute ''last minute'', ce dernier accepte tous les risques en consequence. Ces voyages contiennent des caracteristiques inconnues sur lesquelles l'agence ne peux influer, et le client a en majeure partie accepte ce genre de sejour a cause de son prix bas, et ne possede pas le droit de reclamation vers le charter/l'agence. 

    L'agence n'est pas responsable pour des eventuels changements de climat, de la proprete et de la temperature de la mer, du surplus de monde dans les diverses destinations, et de toutes les situations similaires qui peuvent causer une insatisfaction de la part du client (et qui n'ont aucun rapport avec le logement reserve.)



  21.  REMARQUE 
    Le client accepte nos conditions generales des sa confirmation et son paiement.
    Ces conditions generales et instructions de voyage excluent toutes les autres conditions generales et instructions.



  22.  REDUCTIONS 
    Dans le cas ou plusieurs promotions sont proposees, les reductions ne s'accumulent pas. Ces reductions ne s'appliquent pas sur les offres de derniere minute.



  23.  TRIBUNAL COMPETENT 
    Le client et l’agence s’engagent en cas de litige a prendre un commun accord, au cas contraire le tribunal competent est le tribunal de Zagreb.



  24. Zagreb, 01.01.2011.